F-5, r. 2 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression

Texte complet
15. Le contenu de l’examen de qualification vise à vérifier si un apprenti satisfait aux exigences de qualification requises pour l’exécution des travaux mentionnés à l’article 3 pour chacun des certificats de qualification et il porte sur les éléments de qualification décrits au programme d’apprentissage.
D. 280-2006, a. 15.